Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 27 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 octobre 2014 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2015 au 2 septembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 2 septembre 2015 au 4 juin 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 1
• Rédaction du 4 juin 2018 au 5 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 5 juin 2019 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)