Arrêté du 30 mai 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000041884773
Texte parentLEGITEXT000024187147
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

2. -administrateurs civils ;

3. -ingénieurs des travaux maritimes ;

4. -attachés d'administration de l'Etat ;

5. - ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;

6. -conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

7. -assistants de service social des administrations de l'Etat ;

8. -infirmiers de la défense ;

9. -infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

10. -infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

11. -masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;

12. -pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

13. -cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

14. -secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

15. -techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

16. -techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

17. -aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

18. -adjoints administratifs du ministère de la défense ;

19. -agents techniques du ministère de la défense.

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