Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 août 2021 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 16 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 16 août 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)