Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2011 au 6 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale (en vigueur)