Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2011 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le secrétaire général ou son représentant ;
4. ― le chef du service de l'administration centrale ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
6. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 62,34 % de femmes et 37,66 % d'hommes.
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