Arrêté du 25 mai 2011 · Article
Article Annexe 4
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2019 au 21 août 2019. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art.
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2016 - art.
- Rédaction du 31 mars 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2017 - art.
- Rédaction du 1er avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2018 - art.
- Rédaction du 1er avril 2019 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2019 - art.
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)