Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2019 au 21 août 2019. Voir l'article aujourd'hui
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1. FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
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3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038262275
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