Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2019 au 14 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2019 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2022 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)