Article 17

Article en vigueur depuis le 19 juin 2011.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 30 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 2003 au 20 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2006 au 19 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2006 - art. 7, v. init.
• Rédaction depuis le 19 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2011 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)