Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 2003 au 20 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2006 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2006 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)