Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 30 juin 2003
RattachementTITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000049860423
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique.

2. Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation.

3. Les vols supersoniques et la compétition aérienne sont interdits.

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