Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2003 au 5 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2011 au 5 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance (en vigueur)