Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 (version du 5 juillet 2016)Légifrance →
1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Nota : Arrêté du 1er juin 2011 article 4 : Les présentes dispositions sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
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