Arrêté du 3 juillet 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2016.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 juillet 2003 au 5 juillet 2006 (modifiée)
- Rédaction du 5 juillet 2006 au 5 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2006 - art. 2, v. init.
- Rédaction du 5 juillet 2011 au 5 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 5 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)