Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2011 au 4 décembre 2014.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juin 2011 au 4 décembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)