Arrêté du 17 juin 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2011 au 4 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024229418

Texte parentLEGITEXT000024229402

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.

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