Article 5 LEGIARTI000024229416
A abrogé :
- Arrêté du 28 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 juin 2011
NatureArrêté
Signé le17 juin 2011
Publié le23 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1116806A
IdentifiantLEGITEXT000024229402
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, et notamment son article R. 3111-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances de concertation de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 7,
Arrête :
Fait le 17 juin 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA5
code de la défense, et notamment son article R. 3111-1 et suivants
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2011).