Arrêté du 21 juin 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2011 au 11 mai 2012.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 21 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (abrogé)
  • Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (abrogé)
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