Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2001 au 30 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional (en vigueur)