Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.

TexteArrêté du 6 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000024276170
Texte parentLEGITEXT000024275309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 30 juin 2011)Légifrance →

1. L'organisation de l'examen de guide-interprète régional est décidée par arrêté du préfet de région.

2. Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture trois mois au moins avant la date de l'examen. Il fixe la date de l'examen, les modalités d'inscription des candidats ainsi que la liste des langues étrangères susceptibles d'être présentées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024276170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.