Article 11

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011.

Carte de l'article 11 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 11 septembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 1997 au 6 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°97-829 du 4 septembre 1997 - art. 1 () JORF 11 septembre 1997
• Rédaction du 6 août 2002 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 9 () JORF 6 août 2002
• Rédaction du 16 mai 2006 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 46 () JORF 16 mai 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de technicien de laboratoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 55 (VT)
• Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 4 (V)
• Décret n°92-453 du 20 mai 1992 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 15 juin 2007 - art. 1 (V)