Article 19

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011.

Carte de l'article 19 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 19 janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1995 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°95-56 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 19 janvier 1995
• Rédaction du 16 mai 2006 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 49 () JORF 16 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 24 (Ab)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 64 (VT)
• Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 4 (V)