Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 19 janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1995 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°95-56 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 19 janvier 1995
• Rédaction du 16 mai 2006 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 49 () JORF 16 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)