Article 25-1

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2001 au 16 mai 2006.

Carte de l'article 25-1 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1998 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 98-654 1998-07-27 art. 3 1° JORF 30 juillet 1998
• Rédaction du 12 septembre 2001 au 16 mai 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2001-825 2001-09-07 art. 3 III, IV JORF 12 septembre 2001; Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 3 () JORF 12 septembre 2001

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 25 (M)