Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2001 au 1er janvier 2002.
Carte de l'article 29 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1991 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 1991 au 4 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 14 () JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
- Rédaction du 4 juin 1996 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 96-484 1996-05-29 art. 3 1° JORF 4 juin 1996
- Rédaction du 12 septembre 2001 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 2001-825 2001-09-07 art. 4 I, II JORF 12 septembre 2001; Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 4 () JORF 12 septembre 2001
Décrets liés (1)
- Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 4 (M)