Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2001 au 1er janvier 2002.
Carte de l'article 31 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1991 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 1991 au 1er août 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 14 () JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
- Rédaction du 1er août 1992 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°93-333 du 12 mars 1993 - art. 1 () JORF 13 mars 1993 en vigueur le 1er août 1992
- Rédaction du 12 septembre 2001 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 2001-825 2001-09-07 art. 4 I, IV JORF 12 septembre 2001; Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 4 () JORF 12 septembre 2001
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 décembre 1989 fixant les modalités des examens professionnels permettant l'accès au grade de technicien de laboratoire surveillant et de manipulateur d'électroradiologie surveillant (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 1 (V)