Article 32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er août 1991.

Carte de l'article 32 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1991 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 10 (Ab)