Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er août 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire et manipulateurs d'electroradiologie medicale surveillants et surveillants-chefs.
  1. Titre 2 : Dispositions communes
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire et manipulateurs d'electroradiologie medicale surveillants et surveillants-chefs.
IdentifiantLEGIARTI000006705313
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 32 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Peuvent accéder au grade de surveillant-chef dans leur corps respectif, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les techniciens de laboratoire surveillants et les manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants ayant dans ces grades au moins trois ans d'ancienneté.

2. Dans le grade de surveillant-chef, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans chacun des quatre premiers échelons et deux ans et demi dans le 5e et dans le 6e échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006705313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.