Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er août 1991.

Carte de l'article 33 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1991 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 4 (M)