Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011.
Carte de l'article 5 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1994 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 1994 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°94-830 du 22 septembre 1994 - art. 3 () JORF 28 septembre 1994 en vigueur le 1er août 1994
- Rédaction du 12 septembre 2001 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 2 () JORF 12 septembre 2001
- Rédaction du 16 mai 2006 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 43 () JORF 16 mai 2007
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 25 (Ab)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 28 (Ab)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 37 (Ab)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 39 (Ab)