Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 55
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 55 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (V)