Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011.
Carte de l'article 6 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 12 septembre 2001 (modifiée)
- Rédaction du 12 septembre 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 2 () JORF 12 septembre 2001
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 23 () JORF 1er janvier 2002
- Rédaction du 16 mai 2006 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 44 () JORF 16 mai 2007
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 39 (Ab)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 40-1 (M)