Article 64

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 64 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des techniciens de laboratoire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (V)