Article 65

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 65 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 28 (Ab)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 39 (M)
• Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 31 (V)