1. Les agents stagiaires et titulaires mentionnés aux articles 45 à 48, 50 et 51 et 56 à 59 reclassés à la date d'effet du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois.
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 65
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
- Titre 4 : Dispositions transitoires
- Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
IdentifiantLEGIARTI000006705400
Texte parentLEGITEXT000024275690
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