Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 27 juillet 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 2011 au 6 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2013 au 27 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (en vigueur)