Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 27 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000027398227
Texte parentLEGITEXT000024291127
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 6 mai 2013)Légifrance →
1. I. ― Le service des achats de l'Etat est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Il est composé d'un département des opérations et, directement rattachés au directeur, de sept pôles support, d'un pôle « animation du réseau territorial » et du responsable des achats des ministères économiques et financiers.
2. II. ― Le service des achats de l'Etat assure le soutien de la mission d'appui interministérielle pour la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs.
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