Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2011 au 3 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble) (en vigueur)