Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2011 au 5 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lille (en vigueur)