Arrêté du 17 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.

TexteArrêté du 17 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000027395731
Texte parentLEGITEXT000024325136
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2011 (version du 5 mai 2013)Légifrance →

1. Les deux (1) centres d'information et d'orientation indiqués ci-dessous sont créés à compter du 1er septembre 2011 :

2. - CIO (0596914V), situé 11, rue de Thionville, à Lille ;

3. - CIO (0596915W) à Dunkerque ;

4. - CIO d'Etat de Lille (UAI 0596914 V), sis 11, rue de Thionville, 59000 Lille ;

5. - CIO d'Etat de Saint-Pol-sur-Mer-Dunkerque (UAI 0596915W), sis boulevard de l'Aurore, 59430 Saint-Pol-sur-Mer.

Nota : (1) Au lieu de deux, lire quatre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027395731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.