Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2011.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil (en vigueur)