Arrêté du 5 juillet 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2011.

TexteArrêté du 5 juillet 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024543293
Texte parentLEGITEXT000024349278
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 juillet 2011 (version du 9 septembre 2011)Légifrance →

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

et interdépartementaux

des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES

du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

12

Calvados

Département du Calvados

Caen

33

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

30

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Saint-Quay-Portrieux

40

Finistère

Département du Finistère

Quimper

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

32

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques/Landes

Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales/Aude

Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

23

Gard

Département du Gard

Le Grau-du-Roi

21

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18

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