Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
1. La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.
A abrogé :
1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins | RESSORT TERRITORIAL | SIÈGE | NOMBRE DE MEMBRES du conseil |
|---|---|---|---|
Nord | Département du Nord | Dunkerque | 12 |
Calvados | Département du Calvados | Caen | 33 |
Ille-et-Vilaine | Département d'Ille-et-Vilaine | Saint-Malo | 30 |
Côtes-d'Armor | Département des Côtes-d'Armor | Saint-Quay-Portrieux | 40 |
Finistère | Département du Finistère | Quimper | 40 |
Morbihan | Département du Morbihan | Lorient | 32 |
Gironde | Département de la Gironde | Arcachon | 30 |
Pyrénées-Atlantiques/Landes | Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques | Ciboure | 21 |
Pyrénées-Orientales/Aude | Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude | Port-Vendres | 23 |
Gard | Département du Gard | Le Grau-du-Roi | 21 |
Var | Département du Var | Toulon | 20 |
Alpes-Maritimes | Département des Alpes-Maritimes | Antibes | 18 |
Fait le 5 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, P. Mauguin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2011).