Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.
A compter du 12 janvier 2012, l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est abrogé.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins | RESSORT TERRITORIAL | SIÈGE | NOMBRE DE MEMBRES du conseil |
|---|---|---|---|
Nord | Département du Nord | Dunkerque | 12 |
Calvados | Département du Calvados | Caen | 33 |
Ille-et-Vilaine | Département d'Ille-et-Vilaine | Saint-Malo | 30 |
Côtes-d'Armor | Département des Côtes-d'Armor | A déterminer ultérieurement | A déterminer ultérieurement |
Finistère | Département du Finistère | Quimper | 40 |
Morbihan | Département du Morbihan | Lorient | 32 |
Gironde | Département de la Gironde | Arcachon | 30 |
Pyrénées-Atlantiques / Landes | Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques | Ciboure | A déterminer ultérieurement |
Pyrénées-Orientales / Aude | Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude | Sigean | A déterminer ultérieurement |
Hérault | Département de l'Hérault | Sète | A déterminer ultérieurement |
Gard | Département du Gard | Grau-du-Roi | A déterminer ultérieurement |
Var | Département du Var | Toulon | A déterminer ultérieurement |
Alpes-Maritimes | Département des Alpes-Maritimes | Antibes | 18 |
Fait le 5 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, P. Mauguin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.