Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024349286
Texte parentLEGITEXT000024349278
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 12 janvier 2012, l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mars 1992 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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