Article 3

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2011 au 4 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine (en vigueur)