Arrêté du 12 juillet 2011 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2011 au 15 septembre 2015.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (abrogé)
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé)