Article 4

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2011 au 13 mai 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juillet 2011 au 13 mai 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (abrogation programmée)