Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2011 au 13 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans au scrutin de liste par les personnels en fonctions, répartis en trois collèges électoraux (groupe 1, groupe 2, groupe 3).
2. Ne peuvent postuler comme représentants du personnel que les agents comptant, à la date des élections, une année de service au moins à la direction générale de l'aviation civile.
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