Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2011 au 6 août 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 2011 au 6 août 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (abrogé)